•  Affaire Tefal: la justice de classe se porte bien!

     

    L’affaire TEFAL commence lorsqu’une  inspectrice du travail – Laura Pfeiffer – en charge de l’entreprise Téfal en Haute-Savoie, notamment de l’usine de Rumilly, a déclaré subir des pressions de la part de son directeur. Ainsi, ce dernier a reçu l’entreprise Téfal la veille du jour où il lui a demandé de revoir sa position concernant cette entreprise.
    L’entreprise Téfal, mécontente de l’action de l’inspectrice du travail, a cherché à lui mettre la pression, pression relayée par sa propre hiérarchie, le responsable de l’unité territoriale de Haute-Savoie M. Philippe DUMONT.
    Une action a été engagée devant le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT) pour savoir si les faits relèvent d’une « influence extérieure indue » prohibée par la convention 81 de l’OIT concernant l’inspection du travail.
    L’avis du CNIT conclut à la réalité des pressions exercées par l’entreprise Tefal ainsi que par le Medef, à l’absence de soutien de la hiérarchie de l'inspectrice du travail, mais il épargne le directeur du travail M. Philippe DUMONT qui a pourtant relayé les pressions du patronat.
    A l’automne 2014, M. Philippe DUMONT est muté.
    Le 18 mai 2015, l'inspectrice du travail est citée à comparaître le 5 juin 2015 par le Procureur de la république d’Annecy. Laura Pfeiffer est poursuivie pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL. A cette occasion le procureur déclare que c’est « une occasion de faire le ménage » parmi les inspecteurs du travail !
    Le 5 juin 2015, un rassemblement de soutien à Laura Pfeiffer se tient pendant que dans le tribunal le procès a été renvoyé au 16 octobre 2015.
    Le 16 octobre 2015 à Annecy, plus de 800 personnes sont venues refuser cette justice de classe lors de la tenue du procès de l’inspectrice du travail ainsi que du salarié, lanceur d’alerte, qui a transmis les informations permettant de connaître comment l’entreprise Tefal a cherché à faire pression sur notre collègue.
    Le 4 décembre 2015, Laura Pfeiffer est condamnée à 3 500 euros d’amende avec sursis pour recel et violation de secret professionnel. Le lanceur d’alerte est également condamné à 3 500 euros d’amende.
    Le 14 septembre 2016, Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte sont jugés devant la cour d’appel de Chambéry. Les réquisitions du Parquet demandent la confirmation des peines de première instance.
    Le 16 novembre 2016,les condamnations sont confirmées par la cour d’appel de Chambéry

      

     

     communiqué intersyndical (cgt, sud, cnt, fo, fsu):

     

     


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